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<strong>Site d'information de l'application i-CITES</strong>

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J’ai reçu un mail indiquant que mon permis/certificat est périmé

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publié le 10 avril 2012 (modifié le 23 janvier 2013)

Lorsque vous passez les contrôles douanier avec votre permis/certificat CITES, l’agent en douane chargé du contrôle complète manuellement 3 informations présentes en bas du permis :

- Type de document
- N° du document douanier
- Date de passage en douane

Ces informations sont ensuite à remplir par les demandeurs au sein de l’application i-CITES afin de justifier l’utilisation de votre permis/certificat.

Si à la date de fin de validité de votre permis vous n’avez pas complété ces informations, l’application vous envoi un message d’avertissement vous invitant à compléter ces informations ou à demander l’annulation de votre permis si vous ne l’avez pas utilisé.


Si vous avez utilisé votre permis


1- Recherchez votre permis via le menu "Permis et certificat" puis "Rechercher un dossier" et ouvrez-le via l’icône crayon

2- Le permis s’ouvre sur l’onglet "Douane". Complétez-les et validez.

3- Le permis passe alors au statut UTILISE


Si vous n’avez pas utilisé votre permis


1- Recherchez et ouvrez votre dossier.
2- Accédez à l’onglet "Actions et historique"
3- Cochez l’action "Demander l’annulation" et validez
4- Renvoyez l’original de votre document au service instructeur dont l’adresse est inscrite sur le permis/certificat.

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