et était accessible sur http://www.cites.ecologie.gouv.fr

Elle permettait :
 L’accès à une base d’information des usagers, définissant les espèces répertoriées dans la CITES, et reprenant l’ensemble de la réglementation relatives aux taxons,
 L’inscription des usagers demandeurs de documents CITES,
 L’instruction par les DREAL des demandes de permis et certificats,
 L’information des organes de gestions locaux sur les règles de procédure d’instruction des dossiers.

La nouvelle application s’appelle i-CITES

Elle est accessible sur
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr

Elle reprend les fonctionnalités existantes avec en plus :

Pour les demandeurs

 Une automatisation des inscriptions à l’application (plus de validation des instructeurs) ;
 La gestion de leur compte par les utilisateurs, notamment des login et mot de passe ;
 La gestion d’un espace de stockage pour la dématérialisation des pièces justificatives ;
 L’envoi complètement dématérialisé d’une demande et de sa validation ;
 L’accès à des informations réglementaires et métiers spécialisées par catégorie socio-professionnelle.

Pour les instructeurs

 La dématérialisation complète de l’instruction ;
 L’accès a une boite de dialogue par dossier dans l’application ;
 La désignation possible d’un signataire pour chaque dossier.

Pour les signataires

 Le signataire devient un acteur de l’application.
Il pourra signer électroniquement les permis.

Pour les administrateurs
 La gestion complète de leur SD et de leurs utilisateurs.
 La gestion d’un édito propre à leur SD.

==> Tous les comptes et dossiers existants sont repris

Pour tous
 Un archivage électronique et automatique des dossiers et de leurs pièces justificatives ;
 Un accès à des extractions de données sur leur zone d’action ou leur compte.