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Site d’information de l’application i-CITES
 

Les apports de la nouvelle application

L’application précédente s’appelait CITES KALIOP


et était accessible sur http://www.cites.ecologie.gouv.fr

Elle permettait :
- L’accès à une base d’information des usagers, définissant les espèces répertoriées dans la CITES, et reprenant l’ensemble de la réglementation relatives aux taxons,
- L’inscription des usagers demandeurs de documents CITES,
- L’instruction par les DREAL des demandes de permis et certificats,
- L’information des organes de gestions locaux sur les règles de procédure d’instruction des dossiers.

La nouvelle application s’appelle i-CITES


Elle est accessible sur
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr

Elle reprend les fonctionnalités existantes avec en plus :


Pour les demandeurs

- Une automatisation des inscriptions à l’application (plus de validation des instructeurs) ;
- La gestion de leur compte par les utilisateurs, notamment des login et mot de passe ;
- La gestion d’un espace de stockage pour la dématérialisation des pièces justificatives ;
- L’envoi complètement dématérialisé d’une demande et de sa validation ;
- L’accès à des informations réglementaires et métiers spécialisées par catégorie socio-professionnelle.


Pour les instructeurs

- La dématérialisation complète de l’instruction ;
- L’accès a une boite de dialogue par dossier dans l’application ;
- La désignation possible d’un signataire pour chaque dossier.

Pour les signataires

- Le signataire devient un acteur de l’application.
Il pourra signer électroniquement les permis.


Pour les administrateurs
- La gestion complète de leur SD et de leurs utilisateurs.
- La gestion d’un édito propre à leur SD.

==> Tous les comptes et dossiers existants sont repris

Pour tous
- Un archivage électronique et automatique des dossiers et de leurs pièces justificatives ;
- Un accès à des extractions de données sur leur zone d’action ou leur compte.