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Site d’information de l’application i-CITES

Comment déposer une déclaration commerce d’antiquité (D)

publié le 3 juillet 2018 (modifié le 14 mars 2019)

Une nouvelle déclaration est disponible sur l’application i-CITES concernant les déclarations commerce antiquité (D).


Les informations détaillées sont disponibles dans la fiche pratique :
Demande de Déclaration commerce antiquité (D) | Fiche pratique n°18 (format pdf - 808 ko - 14/03/2019) |