Comment sont définis les numéros de permis?
publié le 10 novembre 2011 (modifié le 23 janvier 2013)
La numérotation des permis/certificats dans i-CITES a la forme suivante :
’FR’
le département sur 3 caractères
le numéro d’ordre du permis/certificat sur 5 caractères
’-’
une lettre représentant le type de permis/certificat
Exemple :
Le premier permis d’exportation sur 2011 en Isère
FR1103800001-E
Ce numéro est unique par année et par département (plus par région comme dans KALIOP).
Les permis FR1103800001-E et FR1106900001-E sont bien des numéros distincts car ils dépendent de 2 départements différents sur la même région.