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Que faire quand mon dossier est EN ATTENTE ?

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publié le 23 janvier 2013

Lorsqu’un permis/certificats ne peut être délivré immédiatement, le service instructeur le met EN ATTENTE le temps de recevoir les informations complémentaires à sa délivrance.

Rechercher et ouvrir le dossier en attente


Sur le tableau de bord, cliquez sur la ligne

Accédez à votre dossier en cliquant sur l’icône crayon


Consulter le motif de l’attente


Vous êtes dans l’onglet "Communication". Vous pouvez lire le message éventuellement laissé par l’instructeur. Sinon, rendez-vous dans l’onglet "Actions et historique" et consultez l’historique.

Si le dossier est en attente pour motif de PIECES JOINTES MANQUANTES OU ILLISIBLES suivez les instructions suivantes :


Si votre dossier est en attente pour "Pièces jointes manquantes ou illisibles" vous avez la possibilité d’ajouter ou de recharger vos nouvelles pièces afin de compléter votre dossier.

Vous pouvez ajouter vos documents justificatifs soit en cochant les documents déjà présents dans votre espace de stockage, soit en joignant une nouvelle pièce.

Une fois vos pièces ajoutées, validez l’onglet "Pièces jointes", celui-ci devient alors vert


Pour finir, allez dans l’onglet "Action et Historique" pour remettre votre dossier en cours d’instruction et signaler au service instructeur que vous avez rempli votre dossier.

Pour cela, cochez l’option "Remettre en cours d’instruction" puis cliquez sur "Valider". Votre dossier passe alors au statut "En cours".

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