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Comment sont définis les numéros de permis?

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publié le 10 novembre 2011 (modifié le 23 janvier 2013)

La numérotation des permis/certificats dans i-CITES a la forme suivante :
- ’FR’
- le département sur 3 caractères
- le numéro d’ordre du permis/certificat sur 5 caractères
- ’-’
- une lettre représentant le type de permis/certificat

Exemple
 :
Le premier permis d’exportation sur 2011 en Isère
FR1103800001-E

Ce numéro est unique par année et par département (plus par région comme dans KALIOP).

Les permis FR1103800001-E et FR1106900001-E sont bien des numéros distincts car ils dépendent de 2 départements différents sur la même région.

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