Comment déposer une déclaration commerce d’antiquité (D)
publié le 3 juillet 2018 (modifié le 3 août 2020)
Une nouvelle déclaration est disponible sur l’application i-CITES concernant les déclarations commerce antiquité (D).
Les informations détaillées sont disponibles dans la fiche pratique :
Demande de Déclaration commerce antiquité (D) |
Fiche Pratique n°11 (format pdf - 1 Mo - 22/07/2020)
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